Nous respectons la vie privée de nos utilisateurs et veillons à ce que toutes les informations recueillies, permettant de les identifier, soient considérées comme des informations confidentielles. Dès lors, nous nous engageons :
La présente politique de confidentialité vise à présenter à l’Utilisateur les raisons pour lesquelles des données personnelles sont collectées par la S.A. Vente-Unique.com, Responsable de Traitement, exploitant de la marque Habitat, ci-après « la Société ». Elle lui indique comment sont utilisées ses données et les possibilités qui sont laissées à l’Utilisateur de s’y opposer. Les données collectées sont utilisées dans les limites permises par la loi. La Société prête une attention particulière à la protection des informations personnelles de l’Utilisateur et s’engage à respecter la loi fédérale FF 1992 III 929) du 19 juin 1992, modifiée par la nLPD du 25 septembre 2020 mise en œuvre le 1er septembre 2023 (ci-après « nLPD »).
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :
Le Responsable de Traitement de vos Données est la société de droit français Vente-unique.com (ci-après « Vente-unique.com »), SA à conseil d'administration, au capital social de 97 800,29 €, immatriculée au R.C.S. de Bobigny sous le numéro 484 922 778, dont le siège social est situé 9 Rue Jacquard – 93310 Le Pré-Saint-Gervais, France, dénommée « la Société ».
Notre Conseiller à la Protection des Données peut être contacté en cas de question relative au traitement de vos Données ou de demande d’exercice de droits. Vous pouvez le joindre :
Le conseiller à la protection des données est l’interlocuteur des personnes concernées et des autorités chargées de la protection des données en Suisse. Il a notamment les tâches suivantes :
Le conseiller à la protection des données exerce sa fonction de manière indépendante par rapport au responsable du traitement et sans recevoir d’instruction de celui-ci ;
Par principe, l’ensemble des Données concernant l’Utilisateur sont collectées directement auprès de l’Utilisateur, par exemple lors de son inscription sur le Site, lors d’échanges avec Habitat, à l’occasion d’une commande, d’une création de compte, d’une demande de contact ou d’information, d’une inscription à la Newsletter, ou encore lorsque vous naviguez sur le site.
Des Données relatives à votre navigation sur le Site peuvent être utilisées pour cibler vos besoins et centres d’intérêts et cibler nos offres commerciales et publicitaires en fonction.
En cas d’inscription à la Newsletter, l’Utilisateur dispose de la faculté de se désinscrire des communications marketing dans chaque e-mail ou sms. L’Utilisateur peut formuler sa demande soit en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail soit en envoyant « STOP » au numéro présent dans chaque sms soit par écrit à l’adresse postale : Conseiller à la protection des données Habitat, Cafom marketing et Services, Rue des Vignerons 1A 110 MORGES ou à l’adresse email suivante : cpd@habitat-design.com
Habitat procède à la collecte des données personnelles de l’Utilisateur aux fins suivantes :
| FINALITES | DETAILS DES FINALITES POURSUIVIES | BASES LEGALES |
|---|---|---|
| Gestion des commandes | Identification du Client, traitement de vos commandes, suivi des confirmations | Contractuelle : le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles |
| Gestion des factures | Etablir la facture attachée à la commande, suivi de la facturation, la tenue des registres comptables et des justificatifs légaux | Contractuelle : le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles |
| Lutte contre la fraude | Identification de l’utilisateur, prévenir, détecter et gérer les fraudes à la carte bancaire | Intérêt légitime de la Société ; obligation légale de lutte contre la fraude. |
| Expédition de la commande | Expédier la commande, informer le Client du suivi de la commande et de l’expédition | Contractuelle : le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles |
| Livraison de la commande | Livraison de la commande au Client, informer le client du suivi de la commande | Contractuelle : le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles |
| Suivi de la commande | Identification du Client, informer le client du suivi de sa commande, communiquer avec le Client dans le cadre de sa commande, assurer le service après-vente de la commande, mener une enquête de satisfaction | Contractuelle : le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles |
| Votre consentement lorsque celui-ci est requis | Toute autre action se rapportant à la gestion et à la vie de la commande | Envoyer des mises à jour, informer le Client des problèmes relatifs à la sécurité des produits conformément à la réglementation applicable |
| Obligation légale | Création de compte | Contractuelle : le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles |
| Création de compte | Identification de l’Utilisateur, inscription de l’Utilisateur, création du compte, mise à jour des informations, gestion des accès | Contractuelle : le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles |
| Gestion des demandes de contact | Traitement des demandes (contact, information), transmission aux services concernés, réponses aux questions/commentaires des Utilisateurs, suivi des demandes | Contractuelle : le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles |
| Envoi des Newsletters/offres commerciales | Envoi des newsletters, offres commerciales ou informations marketing relatives au site Habitat, informant l’Utilisateur des opérations commerciales en cours, des événements organisés par Habitat et permettant de suivre l‘actualité de cette dernière, l’envoi de sms sur téléphone mobile ou par courrier le cas échéant | Intérêt légitime* de Habitat à promouvoir ses produits et services ; Votre consentement lorsque celui-ci est requis. |
| Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site | Suivi du parcours utilisateur, mesures d’audience, amélioration de la navigation sur le Site, adaptation de la présentation du Site au terminal utilisé, réalisation de statistiques de fréquentation ou de mesure de performance des communications déployées etc. | Intérêt légitime* de la Société à promouvoir ses produits et services ; Votre consentement lorsque celui-ci est requis. |
| Gestion des demandes de droits issus de la nLPD et de la Loi fédérale sur la protection des données | Ce Traitement couvre l’ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées auprès du conseiller à la protection des données Habitat (qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques, etc.). Il ne concerne que les cas où la Société agit en qualité de Responsable de Traitement. | L’obligation légale de Habitat de répondre aux demandes d’exercice de droit découlant de la nLPD et de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) |
* Lorsque la base légale utilisée pour les opérations de Traitement que nous réalisons repose sur la poursuite d’un intérêt légitime, vous avez la possibilité en tant que personne concernée, sur simple demande, d’obtenir des informations complémentaires relatives à la mise en balance des intérêts effectuée.
Les données sollicitées qui sont précédées d’un astérisque sont obligatoires pour le bon déroulement de la commande ou de la prestation demandée par l’Utilisateur. La fourniture de ces données conditionne la conclusion du contrat. Si l’Utilisateur souhaite passer une commande ou sollicite une prestation, il est tenu de les fournir. A défaut, Habitat ne sera pas en mesure d’exécuter la commande ou la prestation demandée par l’Utilisateur.
Vous pouvez consulter le détail des catégories de Données personnelles que Habitat est susceptible de collecter auprès de vous :
Le détail sur les informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à vous informer sur les catégories de Données personnelles que la Société est susceptible de traiter.
| TRAITEMENTS | DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES |
|---|---|
| Gestion des commandes | Nom, prénom, société, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de commande |
| Gestion des factures | Nom, prénom, société, adresse de facturation, Remises consenties, reçus, soldes, impayés, informations nécessaires à la facturation, numéro de commande |
| Lutte contre la fraude | Adresse IP |
| Expédition de la commande | Nom, prénom, société, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de commande |
| Livraison de la commande | Nom, prénom, société, adresse postale, numéro de téléphone, étage, digicode pour accéder à l’immeuble ou à la maison, type de livraison, date prévue, date effective, numéro de commande |
| Suivi de la relation commerciale | Adresse électronique, numéro de téléphone, Civilité, nom, prénom, historique des achats, numéro de commande, désignation du point de vente, Données collectées dans le cadre d’enquêtes de satisfaction, échanges avec le SAV, historique des bons de réduction, historique des courriers/emails, articles commandés, incidents sur les articles (compte-rendu d'entretiens, photographies des articles) |
| Création de compte | Adresse électronique, civilité, nom, prénom, particulier/professionnel |
| Toute autre action se rapportant à la gestion et à la vie de la commande | Civilité, nom, prénom, adresse électronique |
| Gestion des demandes de contact | Nom, prénom, adresse électronique, sujet, message |
| Envoi de Newsletters/offres commerciales | Adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale le cas échéant |
| Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site | Les Données collectées via les cookies et autres traceurs présents sur notre Site (adresse IP, logs de connexion, cookies, pages consultées). |
| Gestion des demandes de droits issus de la nLPD et de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) | Nom, prénom ; Adresse email ; Le cas échéant, copie d’un justificatif d’identité. |
Le Client a la possibilité de modifier les Données ou de clôturer son compte à tout moment.
Les Données collectées par le site Habitat sont destinées à la Société et aux entités qu’elle contrôle, qui la contrôlent ou sous contrôle commun avec elle, la notion de contrôle et pour les besoins de l’exécution de la prestation (exemple : commande ou livraison). La Société peut transmettre les Données à ses filiales et sociétés affiliées ou encore à des tiers en cas de fusion, acquisition, faillite, dissolution, réorganisation ou toute autre opération similaire.
Les Données collectées par le site Habitat peuvent être transférées à des tiers Sous-traitants pour les besoins de l’exécution de la prestation. Dans cette hypothèse, les tiers Sous-traitants interviennent pour le compte de la Société et s’engagent à respecter les instructions de la Société ainsi que les dispositions de la présente Politique de confidentialité.
Ces tiers Sous-traitants utilisent et traitent les Données afin de permettre la bonne exécution de la prestation demandée par l’Utilisateur. Exemple : les informations relatives à l’adresse postale du Client pour permettre aux tiers Sous-traitants, prestataire externe, d’effectuer la livraison de la commande au domicile du Client.
Les tiers Sous-traitants et les tiers partenaires auxquels la Société fait appel se sont engagés à respecter les dispositions de la nLPD et de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Le site Habitat mettra en place les mesures de sécurité nécessaires et s’assurera que les tiers auxquels il fait appel respectent les règles relatives aux données personnelles édictées par ledit Règlement.
Habitat peut transmettre et partager les Données de l’Utilisateur :
Le transfert des Données se fait dans les pays suivants : France, Royaume-Uni (uniquement en ce qui concerne les informations de paiement), Tunisie (service-client).
Lorsque les Données sont transférées en dehors de la Suisse, la Société met en œuvre les garanties appropriées en utilisant notamment les clauses contractuelles types de l’Union Européenne afin de garantir une protection identique des Données de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut solliciter la transmission de mesures :
Nous conservons vos Données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites ci-après :
| TRAITEMENTS | DUREE |
|---|---|
| Gestion des commandes | Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur (cinq (5) ans à des fins de preuve). Conservation des logs de connexion et historique des actions pendant une durée n’excédant pas six (6) mois. Pour les paiements par carte bancaire, ces données peuvent être conservées pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction ou réclamation, en archives intermédiaires, pendant une durée de treize (13) mois suivant la date de débit (durée portée à 15 mois pour les cartes de paiement à débit différé). Les données relatives au PAN et cryptogramme visuels ne sont pas stockées. |
| Gestion des factures | Les factures et données comptables émises sont quant à elles conservées dix (10) ans à compter de leur émission. |
| Expédition de la commande | Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur (cinq (5) ans à des fins de preuve). |
| Lutte contre la fraude | Pendant une durée de 13 mois, conservation de l’adresse IP. |
| Livraison de la commande | Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur (cinq (5) ans à des fins de preuve). |
| Suivi de la relation commerciale | Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur (cinq (5) ans à des fins de preuve). |
| Création de compte | Pendant toute la durée nécessaire pour le Traitement de la demande puis stockées en archivage intermédiaire pendant deux (2) ans à l’issue du dernier contact avec le site Habitat sauf si l’Utilisateur exprime le souhait de maintenir son compte actif. |
| Toute autre action se rapportant à la gestion et à la vie de la commande | Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur (cinq (5) ans à des fins de preuve). |
| Gestion des demandes de contact | Pendant toute la durée nécessaire pour le Traitement de la demande puis stockées en archivage intermédiaire pendant deux (2) ans à l’issue du dernier contact avec le site Habitat. |
| Newsletter/offres commerciales | Les Données sont conservées jusqu’au retrait du consentement (désinscription par le lien prévu à cet effet) ou, le cas échéant, pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis stockage en archivage intermédiaire pendant trois (3) ans à l’issue de la relation contractuelle, ou pendant trois (3) ans après le dernier contact avec le site Habitat. |
| Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site | La durée de conservation des différents cookies installés par habitat est détaillée au sein des dispositions accessibles sur le bandeau cookies. |
| Gestion des demandes de droits issus de la nLPD et de la Loi fédérale sur le protection des données (LPD) | Les Données personnelles relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au Traitement de la demande puis stockées en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription pénale applicable, à savoir six (6) ans. |
Conformément à la réglementation applicable, tout Utilisateur dispose des droits suivants :
Ces droits peuvent être exercés, par simple demande à notre Conseiller à la protection des données :
La Société s’engage à informer les tiers Sous-traitants et les tiers partenaires auxquels elle fait appel et à qui les Données ont pu être transmises pour l’exécution de la prestation, afin de faire respecter les Droits des Utilisateurs.
Enfin, tout Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) https://www.edoeb.admin.ch/.
La Société s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles adéquates afin d’assurer la sécurité des Traitements de Données et la confidentialité de vos Données, en application de la Loi sur la protection des données et de la nLPD.
A ce titre, la Société prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos Données et des risques présentés par les Traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les Données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux via un badge d’accès nominatif, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).
Vous disposez de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Pinterest, Instagram, Tiktok, LinkedIn et YouTube figurant sur notre Site.
Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages.
Lorsque vous utiliserez ces boutons, nous pourrons avoir accès aux Données à caractère personnel que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis vos profils Facebook, Pinterest, Instagram, Tiktok, LinkedIn et YouTube. Cependant, le site Habitat ne crée ni n’utilise aucune base de données à partir des Données à caractère personnel que vous pouvez y publier et la Société n’exploite aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.
Si vous ne souhaitez pas que le site Habitat ait accès aux Données à caractère personnel publiées sur l’espace public de vos profils ou de vos comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à votre disposition par les réseaux sociaux Facebook, Pinterest, Instagram, Tiktok, LinkedIn et YouTube pour limiter l’accès à vos données.
La Société se réserve le droit d’effectuer des modifications à la présente Politique de confidentialité, à tout moment, conformément notamment aux dispositions légales et réglementaires. L’Utilisateur sera informé de toute modification significative qui toucherait aux objectifs de collecte de ses Données. Si le renouvellement du consentement de l’Utilisateur n’est pas nécessaire, la poursuite de l’utilisation, par l’Utilisateur, du Site, à l’issue de ces modifications, implique leur acceptation de la part de l’Utilisateur sans réserve.
Pour toute question ou demande d’information, l’Utilisateur peut contacter le Conseiller à la Protection des Données à l’adresse postale suivante : Conseiller en protection des données CPD – Cafom Marketing et Services, Rue des Vignerons 1A 1110 Morges– cpd@habitat-design.com.
La date présente en haut de cette Politique de confidentialité est la date de dernière mise à jour.