Politique de confidentialité – Données personnelles - Cookies

Le respect de la vie privée est très important pour Habitat. La présente politique Politique de confidentialité vise à présenter au Client les raisons pour lesquelles des données personnelles sont collectées par Habitat, la façon dont elles sont utilisées et les possibilités qui sont laissées au Client de s’y opposer. Les données collectées sont utilisées dans les limites permises par la loi et s’effectue toujours dans le respect du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et conformément aux dispositions de la loi suisse sur la protection des données(LPD). Habitat prête une attention particulière à la protection des informations personnelles du Client et s’engage à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.

La société Habitat On-Line (ci-après « Habitat » ou le « Site ») dont le siège est situé 70 avenue Victor Hugo – 93300 Aubervilliers, France (RCS BOBIGNY 753 968 064) est responsable du traitement des données personnelles du Client, sauf indication contraire au cas par cas.  Par ailleurs, notre représentant au sein de l’UE est : Habitat France, 70 avenue Victor Hugo 93300 Aubervilliers (adresse e-mail dédiée: dpo@habitat.fr).

Nous vous invitons à prendre le temps de lire notre Politique de confidentialité dans son intégralité. Si vous avez des questions relatives au droit de la protection des données, vous pouvez nous les transmettre soit par courrier à Habitat On-Line, conseiller à la protection des données, 70 avenue Victor Hugo, 93300 Aubervilliers, France soit par e-mail : dpo@habitat.fr

Habitat procède à la collecte des données personnelles du Client aux fins :

- du traitement de sa commande ou à la suite de la conclusion d’un contrat (caractère contractuel), 

- de l'établissement des factures par Habitat et en l’occurrence de l’identification du Client, 

- de l’expédition de la commande à la bonne adresse ou pour informer le Client du suivi de la commande et de l’expédition, 

- de la livraison et du montage, 

- du suivi de la commande avec le service clients, 

- de toute autre action se rapportant à la gestion et à la vie de la commande,

- d’améliorer les services qu’Habitat fournis.

Les données sollicitées qui sont précédées d’un astérisque sont obligatoires pour le bon déroulement de la commande ou de la prestation demandée par le Client. La fourniture de ces données conditionne la conclusion du contrat. Si le Client souhaite passer une commande ou sollicite une prestation, il est tenu de les fournir. A défaut, Habitat ne sera pas en mesure d’exécuter la commande ou la prestation demandée par le Client.

Ces données peuvent être utilisées à des fins marketings uniquement dans certains cas, à savoir :

• si le consentement du Client a été obtenu au préalable spécifiquement pour ce faire, ces données peuvent être utilisées à des fins de  prospection commerciale, de publicité ciblée,  d’offres commerciales et de l’envoi de newsletters et de sms.

Les informations ou données personnelles (ci-après les « Données ») font référence aux informations concernant le Client en tant que personne physique et qui sont communiquées par le Client volontairement ou dans le cadre de l’article 1 de la présente Politique de confidentialité, lorsqu’il s’identifie ou donne des informations au Site. Les Données regroupent ainsi notamment les données nominatives suivantes : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone portable, mot de passe du compte, adresses électroniques  du parrain et/ou filleul, historique des bons de réduction, historique des courriers/emails, adresse de facturation (nom, prénom, société, adresse postale, téléphone), adresse de livraison (nom, prénom, société, adresse postale, téléphone, étage, digicode pour accéder à l’immeuble ou à la maison), informations relatives au paiement (type, montant, numéro de transaction, statut, numéro de carte de crédit et informations bancaires), historique des produits commandés, enregistrement des habitudes d’achat, information sur la livraison (type, date prévue, date effective), préférence linguistique, incidents sur les produits (compte rendu d'entretiens, photographies des produits), analyses statistiques et enquête de satisfaction. Il est également entendu par Données, celles qui sont collectées par le Site de façon automatique tel que l’adresse IP, les cookies, les données de connexion, localisation et de navigation. 

Habitat protège la vie privée du Client en respectant la législation en vigueur. 

Habitat informe le Client que ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1636993. Le Client accepte que ses Données soient collectées et utilisées par Habitat, conformément aux objectifs décrits dans la présente Politique de confidentialité. 

Habitat n’effectue pas de collecte de Données pour une personne mineure en deçà de 16 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant a fourni à Habitat des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous réalisons ou sommes informés que nous avons recueilli des données personnelles d’un enfant de moins de 16 ans sans vérification du consentement parental, Habitat prendra des mesures pour supprimer ces informations de ses serveurs, sauf s’il existe une obligation légale de conservation.

1. Données collectées et stockées

1. Divulguées volontairement par le Client

Lorsque le Client s’identifie, crée un compte ou confie volontairement des informations au Site : nom, prénom aux fins d’identification, adresse postale aux fins de livraison, étage, digicode pour accéder à l’immeuble ou à la maison aux fins de livraison dans la pièce choisie par le Client, adresse électronique et numéro de téléphone portable aux fins de contacter le Client pour l’informer du suivi de la commande et/ou de la livraison, mot de passe du compte, historique des commandes, emails parrain et/ou filleul, historique des bons de réduction, historique des courriers/emails, adresse de facturation (nom, prénom, société, adresse postale, téléphone), adresse de livraison (nom, prénom, société, adresse postale, téléphone, étage, digicode pour accéder à l’immeuble), articles commandés, information sur la livraison (type, date prévue, date effective), incidents sur les articles (compte rendu d'entretiens, photographies des articles) aux fins du suivi de la commande.

En cas de commande du Client sur le Site : informations de paiement/coordonnées bancaires aux fins d’assurer le paiement de la commande (type de carte, montant, numéro de transaction, statut). La gestion des coordonnées bancaires est confiée à un tiers sous-traitant, la société GoCardless Ltd., Sutton Yard, 65 Goswell Road, Londres, EC1V 7EN. Royaume-Uni - france@gocardless.com 

La société GoCardless, sous-traitant d’Habitat, procède à la demande de prélèvement auprès de la banque du Client. Le Site utilise GoCardless pour traiter les paiements du Client par prélèvement automatique. Pour obtenir davantage d’informations sur la manière dont GoCardless traite les données à caractère personnel et les droits du Client en matière de protection des données, y compris votre droit d’opposition, rendez-vous sur htts://gocardless.com/legal/privacy/.

1. 1.2 Enregistrement d’informations lors de l’utilisation d’un site web ou de tout autre service Internet

1.2.1 Le Site enregistre automatiquement via ses serveurs des Données relatives notamment aux pages visitées par le Client. Exemple : des produits peuvent ressortir en fonction des pages visitées ce  qui permet au Site d’émettre des annonces personnalisées qui sont susceptibles d’intéresser le Client.

Les Données collectées par ce biais comprennent notamment : l’adresse IP du Client, l’adresse des sites Internet que le Client visite, les données relatives aux cookies, la date et l’heure de l’accès, le système d’exploitation de l’ordinateur, le navigateur utilisé.

La collecte et le traitement de ces données sont réalisés dans le but de permettre l’utilisation du site Internet Habitat (établissement de la connexion), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système et d’optimiser l’offre Internet, ainsi qu’à des fins statistiques en interne.

1.2.2 Cookies

Un cookie est un fichier contenant des informations textuelles qui est enregistré sur le disque dur du Client lorsqu’il consulte un site internet.

Le Site utilise des cookies auxquels le Site peut accéder lorsque le Client effectue une nouvelle visite du Site. Ces cookies permettent au Site d’enregistrer les informations relatives aux pages consultées par le Client sur le Site. Habitat utilise également des cookies afin de lui permettre de comprendre la navigation du Client sur le Site, de sauvegarder les préférences du Client pour ses futures visites sur le Site et de le reconnaître lors de sa connexion sur le Site afin d’améliorer les services que Habitatqu’Habitat est en mesure de proposer au Client. 

Habitat utilise des cookies afin de personnaliser et améliorer l’expérience du Client sur le Site.

Le Client peut à tout moment désactiver l’utilisation de ces cookies en modifiant les préférences dans son navigateur.

Pour Chrome

• Choisissez dans l’angle droit, « Paramètres », puis « paramètres avancés »
• Sélectionner Confidentialité et sécurité, puis Paramètres du contenu
• Cliquer sur Cookies

Pour Mozilla Firefox

• Choisissez le menu « outil » puis « Options »
• Cliquer sur l’icône « vie privée »
• Repérer le menu  cookie et sélectionner les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer

• Choisissez le menu « Outils » puis « Options Internet »
• Cliquer sur l’onglet « Confidentialité »
• Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur

Cependant, il est possible que cette désactivation empêche l’accès à certaines fonctionnalités du Site et à certains services proposés par Habitat et ses partenaires. 

1. Tiers partenaires 

Le Site partage des Données avec des tiers partenaires qui ont pu placer des publicités ou des informations commerciales sur les produits afin de les porter à votre connaissance.

2. La liste des tiers partenaires pourra vous être communiquée à votre demande, soit par l’intermédiaire du Site en cliquant sur le bouton « NOUS CONTACTER », soit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Habitat On-Line, conseiller à la protection des données, 70 avenue Victor Hugo, 93300 Aubervilliers, France soit par e-mail : dpo@habitat.fr.

2. Traitement et utilisation des Données

2.1 Le Site utilise les Données pour pouvoir :

- identifier le Client lorsqu’il se connecte à son compte sur le Site, 

- identifier le Client lorsqu’il passe une commande,

- répondre aux questions/commentaires du Client,

- communiquer avec le Client dans le cadre de sa commande, 

- traiter la commande du Client, livrer le Client (dans la pièce de son choix, le cas échéant),

- établir la facture attachée à la commande,

- informer le client du suivi de la commande,

- assurer le service après-vente de la commande,

- mener une enquête de satisfaction,

- envoyer des mises à jour,

- informer le Client des problèmes relatifs à la sécurité des produits ou dans le cadre la loi,

- remplir un intérêt légitime,

- améliorer le service client et gérer la relation client,

- respecter nos obligations légales,

- traiter des réclamations et litiges éventuels,

- à des fins statistiques.

2.2 Le Site peut personnaliser les publicités proposées au Client notamment par le biais des  activités du Client sur le Site et sur les sites internet de tiers partenaires. La personnalisation est également possible grâce aux cookies. 

Dans l’hypothèse où les tiers partenaires du Site partagent avec le Site des Données au sujet du Client, le consentement du Client sera obtenu par ces tiers partenaires. 

Dans l’hypothèse où le Site partage les Données avec des tiers partenaires au sujet du Client, le consentement du Client sera obtenu par le Site.

2.3 Les Données communiquées au Site par le Client peuvent également être utilisées par le Site, sous réserve d’avoir obtenu le consentement exprès préalable du Client, pour lui transmettre des communications marketing:

- par e-mail : des newsletters, offres commerciales ou informations marketing relatives au Site ou à Habitat, informant le Client des opérations commerciales en cours, des événements organisés par Habitat et de suivre l‘actualité de cette dernière,

- par mobile : l’envoi de sms sur téléphone mobile,

- par courrier le cas échéant

Le Client dispose de la faculté de se désinscrire dans chaque e-mail ou sms et de refuser de telles communications marketing, soit en ne donnant pas son consentement lors de la commande, soit en s’opposant gratuitement à l’utilisation de ses Données pour l’envoi d’offres commerciales si le consentement avait été émis au préalable. 

Le Client peut formuler sa demande soit en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail soit en envoyant « STOP » au numéro présent dans chaque sms soit par écrit à l’adresse postale : Habitat On-Line, conseiller à la protection des données, 70 avenue Victor Hugo, 93300 Aubervilliers, France, soit par e-mail : dpo@habitat.fr.

Le Client a la possibilité de modifier les Données ou de clôturer son compte à tout moment.

3. Partage des Données/ Destinataire des Données

3.1 Les Données collectées par le Site sont destinées à Habitat et aux entités du groupe de sociétés auquel Habitat appartient et pour les besoins de l’exécution de la prestation (exemple : commande ou livraison). Le Site peut transmettre les Données à ses filiales et sociétés affiliées ou encore à des tiers en cas de fusion, acquisition, faillite, dissolution, réorganisation ou toute autre opération similaire.

3.2 Les Données collectées par le Site peuvent être transférées à des tiers sous-traitants pour les besoins de l’exécution de la prestation. Dans cette hypothèse, les tiers sous-traitants interviennent pour le compte d’Habitat et s’engagent à respecter les instructions d’Habitat ainsi que les dispositions de la présente Politique de confidentialité. 

Ces tiers sous-traitants utilisent et traitent les Données afin de permettre la bonne exécution de la prestation demandée par le Client. Exemple : les informations relatives à l’adresse postale du Client pour permettre aux tiers sous-traitants, prestataire externe, d’effectuer la livraison de la commande au domicile du Client. 

Les tiers sous-traitants et les tiers partenaires auxquels Habitat fait appel se sont engagés à respecter les dispositions des lois et règlements applicables. Le Site mettra en place les mesures de sécurité nécessaires et s’assurera que les tiers auxquels il fait appel respectent les règles relatives aux données personnelles édictées par les lois et règlements applicables. Habitat ne sera pas responsable en cas de dommages causés au Client et dont Habitat peut prouver qu’il n’est pas à l’origine du fait générateur du dommage.

3.3 Le Site peut transmettre et partager les Données du Client:

- avec les tiers sous-traitants intervenant pour le compte d’Habitat afin de permettre la bonne exécution de la prestation demandée par le Client,

- lorsqu’Habitat a reçu l’accord exprès du Client pour transmettre les Données à un tiers partenaire (les tiers partenaires correspondent aux annonceurs) par exemple en cochant la case permettant à Habitat de transmettre les Données aux tiers partenaires. 

- à la suite d’une sommation délivrée par une autorité à Habitat de transmettre lesdites Données,

- en cas de soupçon du Site relatif à une fraude, un problème de sécurité ou un problème technique, Habitat pourra partager les Données avec les organes compétents,

- en cas d’intérêt légitime pour Habitat (exemple : transfert des Données au sein du groupe de sociétés auquel Habitat appartient, afin de garantir la sécurité du réseau et des informations, transmettre aux autorités étatiques des Données mettant en exergue des infractions pénales ou menaces pour la sécurité publique).

3.4 Le transfert des Données se fait dans les pays suivants: France, Royaume-Uni (uniquement en ce qui concerne les informations de paiement), Tunisie.

Le Client autorise le transfert et le stockage des Données en dehors de son pays de résidence uniquement pour les besoins de l’exécution de la prestation. 

Si la protection de la vie privée et les droits en matière de données personnelles ne sont pas équivalente à ceux prévus dans les lois et règlements applicables, Habitat prendra toutes mesures requises afin de s’assurer que les tiers respectent une protection juridique adéquate des données à l’étranger. À cet égard, Habitat s’assurera notamment d’obtenir des garanties contractuelles suffisantes. Lorsque les Données sont transférées en dehors de l’Espace Economique Européen, Habitat utilise les clauses contractuelles types de l’Union Européenne afin de garantir une protection identique des Données du Client. Le Client peut solliciter ces clauses soit par courrier à Habitat On-Line, conseiller à la protection des données,70 avenue Victor Hugo, 93300 Aubervilliers, France, soit par e-mail : dpo@habitat.fr

Habitat ne sera pas responsable en cas de dommages causés au Client et dont Habitat peut prouver qu’il n’est pas à l’origine du fait générateur du dommage.

4. Durée de conservation des Données

Le Site conserve les Données pour les besoins de l’exécution de la prestation demandée par le Client ou aussi longtemps que cela est nécessaire ou approprié pour respecter la législation en vigueur. Il en va de même pour les tiers sous-traitants qui fournissent des prestations pour le compte d’Habitat et avec lesquels le Site partage des Données uniquement pour l’exécution de la prestation. A compter du moment où le Site n’aura plus besoin de conserver les Données ou de les utiliser, compte tenu de ses propres obligations légales et réglementaires, le Site les supprimera de son système. Le Client ne pourra alors plus être identifié. 

Les Données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées soit:

-e-mail/newsletter: les Données sont conservées aussi longtemps que le Client n’aura pas désactivé son abonnement, le Client est considéré comme inactif lorsqu’il n’a pas ouvert un e-mail émis par Habitat depuis plus 6 mois, dans cette hypothèse, le Client ne recevra plus que les offres commerciales les plus importantes (à hauteur d’une par trimestre environ);

En ce qui concerne les tiers partenaires, les Données sont conservées tant que le Client n’a pas manifesté la rétractation de son consentement.

-sms : les Données sont conservées aussi longtemps que le Client n’aura pas désactivé son abonnement ;

-commande : les Données nécessaires au traitement de la commande du Client seront conservées pendant la durée nécessaire à son exécution y compris pour couvrir le temps de la garantie des produits faisant l’objet de la commande et aux fins de conservation de la facturation dans les délais demandés par l’administration (exemple : délai de conservation des factures 10 ans à compter de la clôture de l’exercice).  

5. Gestion de ses Données par le Client

Le Client possède gratuitement un droit d’accès et de rectification des Données le concernant ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ses Données et de suppression des Données. Habitat se réserve, le cas échéant, le droit de faire valoir les restrictions prévues par la loi, par exemple lorsque Habitat est tenu de stocker ou de modifier certaines données, qu’il existe un intérêt essentiel ou que ces Données sont nécessaires aux fins de l’exercice de droits.

5.1 Le Client peut accéder aux Données qui le concernent et qui sont détenues par le Site. Ces Données seront communiquées sur demande du Client, par le Site, dans les délais permis par la loi. Habitat se réserve le droit de vérifier l’identité du Client au préalable. Pour l’exercice de ce droit, le Client doit soit cliquer sur le bouton « NOUS CONTACTER » sur le site Habitat, soit envoyer un courrier à l’adresse suivante : Habitat On-Line, conseiller à la protection des données, 70 avenue Victor Hugo, 93300 Aubervilliers, France, soit par e-mail : dpo@habitat.fr

5.2 Le Client peut demander la correction ou la rectification des Données le concernant en remplissant un formulaire mis à sa disposition par Habitat sur le Site en cliquant sur le bouton « NOUS CONTACTER », soit envoyer un courrier à l’adresse suivante : Habitat On-Line, conseiller à la protection des données, 70 avenue Victor Hugo, 93300 Aubervilliers, France, soit par e-mail : dpo@habitat.fr. Habitat s’engage à informer les tiers sous-traitants et les tiers partenaires auxquels elle fait appel et à qui les Données ont pu être transmises pour l’exécution de la prestation, afin de corriger ou rectifier les Données.

5.3 Le Client peut demander la suppression des Données le concernant (droit à l’oubli et à l’effacement) soit en remplissant un formulaire mis à sa disposition par Habitat sur le Site en cliquant sur le bouton « NOUS CONTACTER », soit envoyer un courrier à l’adresse suivante : Habitat On-Line, conseiller à la protection des données, 70 avenue Victor Hugo, 93300 Aubervilliers, France, soit par e-mail : dpo@habitat.fr. Habitat s’engage à informer les tiers sous-traitants et les tiers partenaires auxquels elle fait appel et à qui les Données ont pu être transmises pour l’exécution de la prestation, afin que tout lien vers les Données soit effacé. Habitat précise que la suppression de Données peut limiter sa capacité à fournir les services liés à ses produits (notamment en ce qui concerne la preuve de garantie).

5.4 Le Client peut s’opposer au traitement de ses Données ou rétracter son consentement (et solliciter la suspension du traitement dans l’attente de la vérification de l’intérêt légitime) en remplissant un formulaire mis à sa disposition par Habitat sur le Site en cliquant sur le bouton « NOUS CONTACTER », soit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Habitat On-Line, conseiller à la protection des données, 70 avenue Victor Hugo, 93300 Aubervilliers, France, soit par e-mail : dpo@habitat.fr.

S’il s’agit d’un abonnement à une newsletter e-mail ou sms téléphone mobile, le Client devra suivre les indications décrites dans l’e-mail ou dans le sms. 

En cas d’opposition au traitement de ses Données, une vérification relative à l’intérêt légitime pourra être mise en place, le Client peut solliciter la suspension du traitement de ses Données dans l‘intervalle.  

5.5 Le Client peut formuler tout recours, réclamation ou requête relatif à une prétendue faute ou infraction auprès de la CNIL.

5.6 Le Client dispose de la possibilité de solliciter la portabilité des Données à un tiers, dans la mesure où le Site détient ces Données avec le consentement du Client ou que ces Données sont nécessaires à l’exécution d’une commande ou à la conclusion d’un contrat et sous réserve des possibilités techniques du Site. 

1. 5.7 Exercice des droits sur vos Données après le décès du Client : par vos héritiers, ils devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : Habitat On-Line, conseiller à la protection des données,70 avenue Victor Hugo, 93300 Aubervilliers, France, soit par e-mail : dpo@habitat.fr

6. Sécurité des données

Habitat prend des mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées pour protéger les données à caractère personnel du Client contre tout accès non autorisé et l’utilisation abusive, telles qu’établissement d’instructions, formations, solutions visant la sécurité informatique et des réseaux, contrôles et restrictions des accès et contrôles.

Cependant, Habitat précise que la transmission des informations via Internet et d’autres médias électroniques engendre certains risques de sécurité, et que, à cet égard, Habitat ne peut pas garantir la sécurité des informations qui lui sont transmises par ces canaux.

7. Modification de la politique de confidentialité

Habitat se réserve le droit d’effectuer des modifications à la présente Politique de confidentialité, à tout moment et sans préavis, conformément aux dispositions légales et réglementaires. Le Client sera informé de toute modification significative qui toucherait aux objectifs de collecte de ses Données. Si le renouvellement du consentement du Client n’est pas nécessaire, la poursuite de l’utilisation, par le Client, du Site, à l’issue de ces modifications, implique leur acceptation de la part du Client sans réserve. Habitat suggère, par ailleurs, à ses Clients de consulter régulièrement l’état de sa Politique de confidentialité afin d’être informés sur les mises à jour.

Mise en application 25/05/2018